LE TRAITE DE LISBONNE OU LE PUTSCH INSTITUTIONNEL.
L’URCF dénonce le piège des mots, le nouveau traité de Lisbonne n’est ni « nouveau » ni « allégé » ni « minimal », puisqu’il comprend 230 pages, sans compter les nombreux renvois aux traités antérieurs.
Pour l’essentiel, en gommant certaines expressions trop franches, le Traité de Lisbonne reprend l’ensemble des dispositions du traité constitutionnel européen (TCE), rejeté par une majorité plus forte (55 %) que celle qui s’est portée sur Sarkozy au second tour des présidentielles.
En optant pour le NON, la majorité des électeurs avait, au-delà du texte même, censuré la politique économique antisociale de l’UE et du gouvernement, politique néolibérale faite de déréglementations, de chômage massif, de flexibilité, de précarité, de privatisations.
Après la victoire populaire au référendum, l’URCF appelait à la vigilance. La victoire du NON constituait un désaveu de la stratégie des monopoles, mais la bourgeoisie, s’appuyant sur son Etat, continuait d’appliquer les mesures jugées intolérables par la majorité des travailleurs. Pour la simple raison que le TCE visait à rendre légitime une politique réalisée déjà depuis longtemps puisqu’elle est celle du Capital.
En effet, sous le capitalisme, les projets constitutionnels sont le décalque de la politique économique et sociale du Capital financier, les réformes économiques précèdent les modifications législatives. A l’époque, contre le gouvernement Villepin, nous appelions à ne pas baisser la garde et à continuer le combat contre les mesures de régression sociale.
Cette année, les candidatures de Royal et de Sarkozy s’inscrivaient dans la volonté de revanche du MEDEF, afin d’ignorer le vote populaire et de passer au forceps, un nouveau traité européen à caractère néolibéral et impérialiste, pour relancer l’Europe des monopoles.
Les deux candidats prônaient l’application des décisions du sommet européen de Lisbonne (2000), ratifiées par Chirac et Jospin.
Au centre du dispositif de Lisbonne, se trouvait la volonté capitaliste d’allonger le temps de travail et de carrière, en repoussant jusqu’à 65/67 ans l’âge du départ en retraite, ainsi que la casse de toutes les conquêtes sociales.
Les gouvernements Jospin, Raffarin, Villepin allaient engager le pays dans la voie de l’application des directives de Lisbonne. Tous ces gouvernements ont agi sous forme de processus graduel par crainte de la riposte massive du mouvement populaire, comme en 2003 lors de la lutte contre la loi Fillon sur les retraites ou plus tard en 2006 contre le CPE.
Certains secteurs monopolistes se sont effrayés du recul gouvernemental, à cette occasion et ont exercé une pression accentuée afin que les programmes de Royal et Sarkozy s’inspirent de la « philosophie » du sommet de Lisbonne. Ce qui fut le cas dans la campagne avec l’appel « à lever les 35 heures », le recours à l’allongement du temps de travail, le recours aux heures supplémentaires et le refus d’augmenter le salaire de base, l’encadrement coercitif de la société.
Toutefois Sarkozy se distinguait de Royal sur un point qui a sans doute renforcé le soutien des monopoles dominants : la volonté d’appliquer Lisbonne intégralement et à marche forcée.
Sarkozy, au pouvoir, conduit le plus vaste chantier de contre-réformes jamais menées, détruisant ce qu’on appelle « l’exceptionnalité française », terme que nous ne partageons pas, mais le résultat est bien de détruire totalement les avancées sociales obtenues lors de la Résistance armée antifasciste et à la Libération.
Le fil continu de ces contre-réformes est de renforcer la surexploitation en métropole et dans les zones de domination de l’impérialisme français, de garantir le maximum de profits par le recours à l’obtention de la plus-value absolue, ce qui signifie paupérisation absolue des ouvriers et paupérisation relative des couches moyennes.
L’URCF rappelle donc ce constat : au-delà de la question du « nouveau » traité européen, l’application des décisions du sommet de Lisbonne bat son plein.
La volonté de Sarkozy de relancer le processus de « construction européenne » capitaliste par l’adoption d’un traité constitutionnel dit « minimal » vise à rendre obligatoire et constitutionnelle, la politique capitaliste néolibérale.
Pour l’URCF, il s’agit en réalité d’un putsch institutionnel violant la souveraineté populaire et nationale (idem aux Pays-Bas), exprimée en 2005.
Une fois de plus, la bourgeoisie monopoliste montre que sa référence constante à la « démocratie » et au suffrage universel, masque sa violation réelle des droits démocratiques quand les résultats électoraux, malgré le conditionnement de ses médias, ne sont pas conformes à ses vues et intérêts de classe.
C’est là une démonstration des restrictions permanentes de la démocratie engendrée par la réaction impérialiste.
L’opinion majoritairement exprimée par le NON au référendum, se voit proprement ignorée et bafouée par la subordination aux diktats des groupes monopolistes et de l’UE.
Ce fait confirme, si besoin est, que les marxistes-léninistes de l’URCF ont raison de considérer que l’UE, créée par les trusts, n’a qu’une finalité : satisfaire les appétits financiers de ces mêmes trusts. Contrairement aux vues des tenants du NON « euroconstructifs », l’UE n’est pas réformable et ne sera pas plus, un jour, « démocratique » ou « pacifique ».
Les structures engendrées par l’impérialisme ne peuvent servir de cadre aux transformations sociales, ni résoudre les aspirations sociales, elles doivent être brisées pour que la souveraineté populaire puisse s’exprimer en actes !
Ce traité de Lisbonne vise à légitimer la politique néolibérale de l’impérialisme, en lui assurant la camisole juridique et légale nécessaire.
Le traité de Lisbonne est bien le continuateur du TCE avec son objectif réitéré de « concurrence libre et non faussée », ainsi que l’inscription au fronton de cette constitution de la politique capitaliste de casse des services publics et donc de non-respect des besoins quotidiens élémentaires : transports, santé, éducation, énergie, eau, communication…
Ce traité n’assure aucune garantie ni reconnaissance du droit au travail, reconnu formellement dans certaines législations bourgeoises. La précarisation constitue les emplois de demain et le constituera plus encore à l’avenir !
Le projet monopoliste européen de « sécurité sociale professionnelle », vanté tant par Sarkozy, le PS que par la direction CGT, sera l’instrument de la casse des conventions collectives auxquelles se substitueront l’individualisation des carrières (et donc la promotion des plus dociles au patronat) et l’effacement des statistiques, des chômeurs. Les syndicats se transformeraient alors en « mutuelles » gérant les carrières !
Comme son prédécesseur, le traité de Lisbonne confirme, au-delà de tournures plus obscures encore, son orientation de classe capitaliste.
Les dispositions internationales reprennent la même ligne internationale que dans le TCE, ligne générale d’ingérences dans les affaires intérieures des Etats du « Tiers-monde », de pressions financières pour assurer les profits impérialistes. Il est réaffirmé que l’OTAN est le cadre militaire approprié des Etats de l’UE, l’outil armé sous prétexte de « lutte contre le terrorisme ». Enfin sont réitérées les menaces concernant les mesures coercitives adéquates à prendre, « pour assurer le fonctionnement du marché intérieur » de l’UE.
La banque centrale européenne (BCE) voit confirmer son « indépendance », en clair son droit à se subordonner la politique économique et financière des Etats membres de l’UE, pour le seul intérêt de l’oligarchie financière.
Le Traité de Lisbonne constitue un rude coup porté aux aspirations des travailleurs, car il aura autorité sur les 27 Etats de l’Union, uniformisant et nivelant par le bas les législations sociales, ne reconnaissant qu’un seul droit : celui de la classe des capitalistes de détruire les conquêtes sociales obtenues par nos aînés, dans de dures luttes ; rappelant à ceux qui l’ignorent, que sous le capitalisme, les progrès et droits ne sont que provisoires et anéantis quand le rapport de forces devient défavorable.
En France, comme ailleurs, c’est par la voie du vote du Parlement que les dirigeants de l’UE veulent obtenir ratification de ce traité. Le recours au référendum serait source de nouveaux désaveux populaires, d’où le recours à ce véritable coup de force anti-démocratique.
Les monopoles veulent assurer à peu de frais la revanche du OUI réactionnaire. Il s’agit pour eux, en s’appuyant sur le consensus entre UMP, Modef, UDF et PS, d’obtenir les 3/5 nécessaires de voix nécessaires à la ratification.
Rappelons que le TCE aurait été adopté, en 2005, dans de telles conditions, par 90 % de la représentation parlementaire, tant est grand le divorce entre les élus et les aspirations populaires. Le PS, qui défendait voici peu la nécessité du recours au référendum, a une fois de plus trahi ses engagements et se rallie à la procédure voulue par Sarkozy. Mais qui sera véritablement surpris ?
Certaines forces progressistes, prolongeant le camp du NON, appellent à l’exigence de référendum. Nos militants relaieront cette légitime aspiration, surtout dans les actions unitaires démocratiques, mais en contribuant à y dépasser les illusions de type parlementariste sur les capacités démocratiques de la bourgeoise. Sarkozy a conduit un coup de force contre la souveraineté populaire, ce n’est certainement pas pour donner la parole au peuple-travailleur.
En 2005, trompée par ses propres instituts de sondage, forte du consensus droite/PS social-libéral, la bourgeoisie monopoliste pensait obtenir une ratification massive du traité par les urnes, nullement satisfaire une aspiration à la démocratie directe. Cette « erreur » ne sera pas commise deux fois.
La défaite amère des forces réactionnaires leur a servi de leçon, comme le montrent le recours au Parlement, la marche à pas forcés avec vote le 14 février, l’engagement de Sarkozy devant ses partenaires impérialistes de ne pas recourir aux risques d’un nouveau référendum.
Des petites pétitions ne peuvent faire pencher la balance. Il s’agit bien plus de délégitimer le traité de Lisbonne, même « ratifié » au forceps. Si les forces du camp du NON s’engageaient dans la bataille, unies, il serait lors possible de collecter des millions de signatures, en ont-elles la volonté ? L’avenir le dira.
La vérité nous oblige à reconnaître que le combat contre le traité de Lisbonne et sa politique, nécessitera une longue guerre de position multiforme : syndicale et politique, l’émergence dans le sillage du NON, d’une véritable résistance populaire antimonopoliste.
1) Sur le plan social et syndical par la mobilisation des forces du travail, des étudiants, des retraités, à partir de leurs revendications quotidiennes, notamment autour de la défense devenue centrale du pouvoir d’achat, de l’augmentation des salaires et pensions.
2) Sur le plan politique, par une campagne de dénonciation du putsch institutionnel du pouvoir, d’explication du contenu du traité et de dénonciation de la politique capitaliste néolibérale de paupérisation, de précarité, de surexploitation, de guerre.
3) Par la défense résolue des droits démocratiques et de la souveraineté populaire, violés par le pouvoir et le capital financier, en opérant un lien permanent dans la bataille de classe contre la politique de Sarkozy et celle de l’Europe capitaliste de répression antisociale et anti-immigrés.
4) En renforçant notre campagne d’exigence du retrait de la France de l’OTAN et de l’UE, en exigeant le rapatriement des corps expéditionnaires de l’impérialisme français
