NON AU MACCARTHYSME EN EUROPE
Menace d'interdiction de l'organisation des Jeunesses Communistes: dernière nouvelle
La large mobilisation internationale contre l'interdiction de l'organisation de la Jeunesse Communiste a sans doute payée.
Le ministre de l'intérieur ne s'est toujours pas prononcé. La situation reste très difficile pour nos camarades : Le gouvernement change de tactique et lors de différentes manifestations de nombreuses provocations et violences sont commises à l'encontre des représentants des jeunesses communistes. Continuons et élargissons l'expression de la solidarité.
Vers l'interdiction des Jeunesses communistes en République Tchèque?
Traduction traduction française de la lettre du Ministère tchèque de l'Intérieur à la KSM, datée du 25 novembre 2005.
Cette lettre donne les raisons du gouvernement tchèque pour interdire la KSM.
Elle ne peut que renforcer notre détermination à faire signer en masse la pétition http://4KSM.kke.gr
Ministère de l'Intérieur
Département élections et associations
140 21 Praha 4, námestí Hrdinu 3
C.j. VS-7398/SDR/1-2005 Prague, le 25 novembre 2005.
Komunistický svaz mláde?e (Union de la Jeunesse communiste - KSM)
Politických veznu 9
111 21 Praha 1
Mise en garde et précepte, conformément au § 12 de l'article 3 de la Loi n° 83/1990 sur les associations.
Le Ministère de l'Intérieur a reçu un communiqué de la Police de la République tchèque concernant certains aspects des activités de l'Union de la Jeunesse communiste (en abrégé, « KSM » dans la suite du texte). À ce point de vue, il est question de la publication d'un document intitulé « Programme politique de la KSM » sur la page Internet de l'organisation civique susmentionnée. Dans ce document, on peut lire, entre autres choses :
« La KSM oeuvre en vue du renversement révolutionnaire du capitalisme et de l'instauration, sur les plans économique et social, d'une démocratie socialiste via l'abolition de la propriété privée des moyens de production et son remplacement par la propriété à caractère social et des conditions requises pour la mise en place du socialisme en tant que premier niveau de la réalisation d'un objectif final, une société communiste ».
[...]
« La KSM est consciente de ce que le capitalisme ne peut être simplement réformé. Par conséquent, la KSM lutte pour le renversement révolutionnaire de l'ordre capitaliste par les masses laborieuses. »
Il a été en outre découvert que « le programme politique de la KSM » s'accompagne de proclamations présentées dans une publication mensuelle de la KSM, Mladá Pravda [Jeune Vérité] comme, par exemple, dans le n° 4/2005 : « Par conséquent, la KSM lutte pour le renversement révolutionnaire de l'ordre capitaliste par les masses laborieuses. »
Le fait que le but de la KSM consiste en un changement révolutionnaire du système politique se retrouve également ailleurs, dans de multiples proclamations. Par exemple, l'article éditorial, « Socialisme et communisme », dans le n° 6/2005 de Mladá Pravda, où l'on peut lire : « Le but des communistes est [...] de construire une société communiste [...].
[...]
Le socialisme, dont la réalisation est le but préliminaire du mouvement communiste, constitue la première phase, la phase initiale, de la société communiste sans classes.
[...]
La condition décisive et la base du socialisme réside néanmoins dans l'abolition du pouvoir des capitalistes et dans la prise du pouvoir par les travailleurs. »
Comme indiqué plus haut, l'Union communiste de la Jeunesse (KSM) tente d'introduire un système différent de représentation politique de l'État. Toutefois, la réalisation de cet objectif est impossible sans entretenir des liens avec des activités réservées à des partis ou mouvements politiques, sur base du § 1 de l'article 1 de la Loi n° 424/1991 concernant l'association au sein de partis politiques et de mouvements politiques. C'est pourquoi le Bureau central présume que c'est le cas d'une association destinée à participer à la vie politique de la société et qui, en raison des éléments susmentionnés, est exclue de la compétence de la Loi n° 83/1990, en conformité avec laquelle a été fondée l'Union communiste de la Jeunesse. Selon le §1 de l'article 3 de la loi en question, les termes de cette loi ne concernent pas l'association de citoyens au sein de partis politiques et de mouvements politiques.
Dans un même temps, il est nécessaire de tenir compte d'un fait. Le § 4 de la Loi n° 83/1990 stipule, entre autres choses, que les associations qui cherchent à refuser ou restreindre tous droits individuels, politiques ou autres sur base de la nationalité, du sexe, de la race, de l'origine, des convictions politiques ou autres, des convictions religieuses et de la position sociale, à encourager toute forme de haine ou d'intolérance pour ces mêmes raisons, à soutenir la violence ou à violer à la fois la Constitution et les lois de quelque autre manière, ne sont pas autorisées, pas plus que ne le sont toutes associations tentant de réaliser leurs buts de façon contradictoire vis-à-vis de la Constitution aussi bien que des lois. En rapport avec le programme politique affirmé par la KSM, et que la KSM vise à réaliser, le Ministère de l'Intérieur estime qu'il y a également collision entre les activités de la KSM et cette interprétation de la loi. En termes de citations extraites des oeuvres de Marx, Engels et Lénine (cliquer directement sur la fenêtre MARXISME de la page Internet de la KSM), en un mot, des personnes dont l'enseignement s'adresse aux jeunes de la KSM, on ne peut faire autrement que de constater que l'approche de l'idéologie marxiste-léniniste par la KSM n'a rien de neutre, que la KSM se charge non seulement d'instruire le public dans le marxisme-léninisme ou de publier des documents historiques, mais aussi de promouvoir consciencieusement ce même marxisme-léninisme et ce, dans le contexte des objectifs définis par « le programme politique de la KSM ». Si l'on considère que la chose est typique du marxisme-léninisme et qu'en rapport avec une transition révolutionnaire du capitalisme vers le socialisme, puis vers le communisme, la KSM affirme la nécessité d'une révolution recourant à des moyens violents, d'une lutte des classes et de la nécessité de la dictature du prolétariat en même temps que de la haine des classes, il ne fait pas de doute, dans ce cas, que, via son programme, la KSM s'emploie à la réalisation de plusieurs des buts mentionnés ci-dessus et pour lesquelles l'existence d'une association civique n'est pas autorisée.
Dans une telle situation, le Ministère de l'Intérieur a conclu que la KSM est une organisation telle que définie dans le § 1 de l'article 3 de la Loi n° 83/1990 du Code des Lois et, par ailleurs, qu'elle est une association dont le but est également de rompre et avec la Constitution et avec la loi et de réaliser ses objectifs via des moyens contraires et à la Constitution et à la loi (§ 4 des articles « a » et « b » de la Loi n° 83/1990 du Code des Lois). Sur base des faits présentés, il y a des raisons d'appliquer des dispositions du § 12 de l'article 3 de la Loi n° 83/1990 du Code des Lois. Par conséquent, le Ministère de l'Intérieur exhorte la KSM à cesser les activités prohibées par les termes du § 4 de la Loi n° 83/1990 du Code des Lois et à informer le Ministère de l'Intérieur des démarches qu'elle aura effectuées en ce sens, au plus tard le 31 décembre 2005.
Mme le Dr Daria Bene?ová
Responsable du Département des élections et des associations
[Note externe à la lettre : La date du 31 décembre 2005 , citée à la fin de la lettre, a été repoussée par la suite au 3 mars 2006]
